Ligue régionale de tennis de table

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Formation

Christian RABAUD, responsable de la Commission de Formation, Président du club de Vauvert OPP, Secrétaire Général de la Ligue LRTT                    

 Montpellier Tennis de Table
   

REGLEMENT GENERAL DES FORMATIONS, DIPLOMES, ET QUALIFICATIONS

Extrait du règlement de l’IFEF (Institut Fédéral de l’ Emploi et de la Formation)

Article 11: Rôles des CRF

Selon les articles 61 et 62 du Règlement intérieur de la FFTT, la constitution d’une CRF dans une ligue est obligatoire. Elle est constituée d’au moins trois membres.

Le Président de la CRF est désigné par le Président de ligue. « Les pouvoirs du comité directeur fédéral et du président de la fédération sont dévolus en la matière, sur le plan de la ligue, au comité directeur régional et au président de la ligue »

Par conséquent, au niveau régional, les CRF (même si elles n’ont pas d’IREF, institut régional de formation) ont pour rôle de :

* mettre en oeuvre les formations et les examens conformément aux règles prescrites (contenus, coûts pédagogiques,…),

* contrôler l’application des règles de validation des formations organisées sur leur territoire ,

* rendre compte annuellement à la CFF des formations et modules réalisés, des diplômes et des qualifications délivrés sous la signature du Président de Ligue (ou de la CRF par délégation) -« base IFF » du SPID

* rendre compte des évolutions de l’emploi salarié existant sur son territoire (composition, nature de l’emploi,…) (« base emploi » du SPID) et des besoins en formations professionnelles induits.

* participer régulièrement aux réunions organisées par la CFF pour harmoniser les formations sur le territoire national,

Tout manquement à l’une de ces obligations entraîne le retrait de l’habilitation fédérale à organiser des formations reconnues sur le territoire fédéral, jusqu’à régularisation de la situation.

En outre, les CRF sont chargées de veiller au bon fonctionnement des IREF locaux créées.

Article 12: Droits et obligations des IREF habilités et/ou agréés

Selon l’article 16 du titre IV, du chapitre III des règlements administratifs fédéraux : « les ligues qui le souhaitent, en particulier celles qui veulent se faire reconnaître en tant qu’organisme de formation professionnelle, mettent en place un Institut Régional de l’Emploi et de la Formation. Les missions et l’organisation des IREF doivent s’inspirer de celles de l’IFEF, à l’exception de la production du contenu des formations fédérales qui relève de la seule compétence de l’IFEF ». Cependant les IREF peuvent proposer d’autres contenus et des supports de formation à l’IFEF pour validation préalable.

Il convient de faire la distinction entre les IREF « habilités » et les IREF « agréés » :

* L’habilitation est accordée par la FFTT dès lors que l’IREF se conforme aux prescriptions du présent règlement et à un cahier des charges. L’habilitation permet d’organiser des formations et des examens fédéraux,

* L’agrément est accordé par la DRTEFP. Il permet d’organiser des formations professionnelles. Cette compétence spécifique impose aux CRF un certain nombre de nouvelles conditions d’organisation et de fonctionnement.

Article 12-1 : Droits des IREF habilités et/ou agréés

* L’encadrement des formations et examens fédéraux

Seuls l’IFEF et les IREF habilités peuvent organiser des formations et examens conduisant à l’obtention d’un diplôme FFTT.

En particulier, les IREF habilités s’engagent à faire assurer les formations fédérales et encadrer les examens par des formateurs qualifiés et habilités par la FFTT (voir critères et procédure annexe 3)

Les formateurs sont sélectionnés sur des critères d’expérience, puis formés et évalués en vue de leur qualification. Ils sont habilités par la CFF ou la CRF, auprès de laquelle ils exercent, et auprès de qui ils rendent compte de leur activité de formateur et d’examinateur.

Cette habilitation leur permet d’assurer une ou des prestations de formation dans les Instituts de l’emploi et de la formation de la FFTT et d’encadrer des examens fédéraux (correction d’écrits, passage d’oraux, participation jury,…) .

*L’encadrement de formations dîtes « professionnelles »

Les formations dites professionnelles (c’est à dire celles qui sont dispensées à des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle, au titre de la formation continue) sont organisées dans le cadre des IREF agréés par leur Direction Régionale du Travail, de l’Emploi, et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) locale. Cet agrément permet de recevoir divers financements et prises en charge au titre de la formation professionnelle continue, notamment auprès des Conseils Régionaux.

A défaut d’IREF agréé, les CRF qui souhaitent organiser ce type de formation doivent passer par l’intermédiaire de l’IFEF.

 Article 12-2 : Les obligations IREF habilités et/ou agréés

Pour avoir un IREF habilité, les CRF doivent respecter les dispositions du présent règlement, ainsi que les critères et la procédure d’habilitation décrits en annexe 2.

A défaut, la CFF pourra demander au Comité Directeur fédéral le retrait de leur habilitation.

La perte de l’habilitation entraîne la nullité des diplômes et qualifications qui seraient organisés par la CRF et/ou l’IREF concernés.

La mise en place d’un dispositif spécifique de gestion administrative et financière pour les

IREF agréés

Les formations professionnelles requièrent la mise en place d’un dispositif de gestion administratif et financier particulier.

L’IFEF est amené à apporter une méthodologie et des outils de gestion appropriés à la CRF et l’IREF concerné pour la mise en place de ce type de structure ; notamment pour les prises en charges auprès des OPCA.

L’agrément des formations professionnelles dîtes « qualifiantes FFTT »

Les objectifs en terme de compétence ou de connaissance figurent dans les livrets ou classeurs de programmes de formation spécifiques FFTT. Ces compétences permettent d’obtenir certaines qualifications requises pour les métiers et emplois figurant dans la Convention Collective des Métiers du Sports et dans le référentiel des emplois et des compétences de la FFTT.

La mise en place de toute formation professionnelle spécifique permettant notamment l’obtention d’une qualification propre à ce référentiel devra faire l’objet d’une demande d’agrément auprès de la CFF, qui est la seule habilitée à déposer une demande auprès de la Commission Paritaire National de l’Emploi et de la Formation (CPNEF).

L’IFEF, via notamment la formation continue de son réseau de formateurs, sera amené à apporter une attention particulière à ce type de demande des IREF, afin de répondre aux besoins des structures employeurs et des salariés.